ELEMENTS DE CONTEXTE
Les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable (ZAENR) constituent une des nombreuses dispositions introduites par la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi APER) du 10 mars 2023.
L’adoption de ce texte est intervenue dans un contexte énergétique extrêmement sensible :
- Embargo sur le gaz russe en raison du conflit en Ukraine. Les coûts de l’énergie ont alors atteint des sommets historiques avec des répercussions sur les factures des consommateurs.
- La crainte d’un effondrement de la disponibilité électrique qui a favorisé la mise en place de mesures de sobriété drastiques.
Ces évènements ont souligné la nécessité pour la France de renforcer sa souveraineté énergétique, meilleur moyen de fournir au pays une énergie en quantité suffisante et à un coût acceptable.
Dans la mesure où la production d’électricité nucléaire devrait rester globalement stable dans les prochaines décennies puisque la mise en service de nouvelles centrales ne fera que pallier la fermeture progressive des anciennes, le développement rapide et massif des ENR apparaît pour l’Etat indispensable.
DETERMINATION DES ZAENR
- Il revient aux communes d’identifier des ZAENR sur leur territoire après une concertation du public dont elles déterminent librement la forme. Après modification éventuelle des zones proposées à la concertation en fonction des avis recueillis, la commune délibère pour identifier ses ZAENR.
- Les propositions de ZAENR des communes sont remontées au Conseil Régional de l’Énergie (CRE) qui évalue à l’échelle du département l’adéquation entre les perspectives de développement des ENR offertes par les zones proposées et les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie. Si les ZAENR sont jugées insuffisantes, les communes disposeront d’un délai supplémentaire de 3 mois pour en identifier de nouvelles.
- L’entrée en vigueur des ZAENR n’est effective qu’après avis conforme des communes, chacune pour ce qui concerne les zones d’accélération situées sur son territoire.
