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Professionnels et particuliers : Depuis le 1er janvier 2022, nous pouvons recevoir en ligne vos demandes d’autorisation ou de déclaration liées au droit des sols ; exemples : permis de construire (PC), déclaration préalable de travaux (DP), certificats d’urbanisme (CU), déclarations d’intention d’aliéner (DIA).
Pour effectuer votre dépôt, cliquez sur le lien ci-dessous :
https://gnau.megalis.bretagne.bzh/pb/gnau/
Plan Local de l’Urbanisme
Le Plan Local de l’Urbanisme de Saint-Maugan est consultable sur le site du Géoportail de l’Urbanisme :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Vous cliquez ensuite sur Cartographie dans le menu du haut et dans la barre de recherche Saint-Maugan. En zoomant et en cliquant sur une parcelle vous connaitrez son zonage. Toutes les pièces écrites du PLU sont consultables et téléchargeables dans le menu latéral gauche.
REVISION GENERALE
DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par délibération du 16 octobre 2025, le conseil municipal a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme. Cliquer ci-dessous pour lire la délibération :
Délibération prescription révision PLU
Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) – Lancement de la procédure
Le PLU est un document qui définit un projet global d’aménagement et d’urbanisme sur le long terme, et fixe en conséquence les règles de construction, d’aménagement et d’utilisation des sols au niveau du territoire d’une commune.
Le PLU comprend les documents suivants :
- Un rapport de Présentation (constitué de plusieurs tomes, dont le diagnostic territorial)
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D)
- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P)
- Un Règlement graphique et un Règlement littéral
- Des Annexes apportant des précisions complémentaires
Pourquoi une révision générale du Plan Local d’Urbanisme ?
Une procédure de révision générale du PLU a été engagée par le Conseil Municipal le 16 octobre 2025. Cette révision s’ancre dans la volonté de se mettre en compatibilité avec le nouveau cadre législatif (loi Climat et Résilience, loi ALUR, loi LAAF…) et les différents documents supra-communaux (SRADDET, SCoT…). En effet, depuis l’approbation du P.L.U. en vigueur en 2013, de nombreuses évolutions de la doctrine réglementaire ont eu lieu. Ce sont des éléments que le nouveau PLU va devoir prendre en compte. Ces derniers s’axent notamment sur une artificialisation limitée des terres, une anticipation des besoins en priorité par le renouvellement urbain, et une préservation accrue de l’environnement.
Quelles étapes pour la révision d’un PLU ?
L’étude débute par la réalisation d’un diagnostic. Ce dernier a pour but de réaliser un état des lieux du territoire afin d’en faire ressortir les différents enjeux. Ce document mettra en avant les atouts, les faiblesses et les opportunités sur la commune de Saint-Maugan, notamment sur les thématiques suivantes : l’habitat, l’offre en équipements, le paysage, mais également sur la protection de l’environnement, l’aménagement de l’espace, la préservation de l’agriculture… Le PLU a pour mission de trouver un équilibre entre développement et préservation afin de maintenir une identité de village.
Ce diagnostic est une phase de préparation essentielle pour amorcer ensuite la construction d’un projet de territoire, la pièce angulaire du PLU : le Projet D’Aménagement et Développement Durables (PADD).
Ce n’est qu’à la suite de ces deux étapes qu’un travail sur les pièces réglementaires du PLU commencera. En effet, il est nécessaire de connaitre le territoire et de déterminer les orientations politiques pour travailler à l’échelle de la parcelle.
Afin d’obtenir un Plan Local d’Urbanisme des plus cohérents et solides juridiquement, la collectivité sera accompagnée par le bureau d’études Altereo et les Personnes Publiques Associées (Etat, Chambre d’Agriculture, Chambre de Commerce et de l’Industrie…) seront invitées à participer à différents temps de travail.
Zoom sur la concertation pendant la procédure :
Tout au long de la procédure de révision générale du PLU, les habitants seront tenus informés et pourront donner leur avis sur le projet. La concertation se déroulera jusqu’à l’arrêt du PLU, puis il s’ensuivra une enquête publique lors de la phase administrative.
Les temps pour s’informer :
- Les articles dans le bulletin ou sur site internet de la commune
- Les panneaux d’exposition
- La permanence au stade la traduction réglementaire
Les temps pour participer :
- Une réunion publique
Les temps pour s’exprimer :
- Le registre en mairie (cahier de doléances)
Une exposition évolutive présentant les différentes pièces du PLU sera mis en place pour vous informer des différentes étapes tout au long de la procédure. Vous pourrez retrouver les panneaux sur le site internet de la commune.
Par ailleurs, jusqu’à l’arrêt du projet, vous pouvez nous fait part de vos suggestions, observations et interrogations dans le cahier des doléances mis à disposition en mairie. N’hésitez pas à vous exprimer !