DEMARCHES ADMINISTRATIVES

NOUVEAU : LE PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les couples résidant sur la commune peuvent enregistrer leur Pacs en Mairie.

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes physiques, majeures. Elles s’engagent à une vie commune ainsi qu’à une aide matérielle et une assistance réciproque.

Voici quelques informations pratiques :

Conditions requises

  • Avoir 18 ans révolus.
  • Ne pas être déjà engagé dans un PACS ou un mariage en cours.

L’enregistrement de la convention de PACS se fait dans la commune où le couple fixe sa résidence commune.

Les intéressés n’ont pas besoin de résider déjà ensemble au moment de la déclaration de PACS. En revanche, ils doivent déclarer à l’officier de l’état civil l’adresse qui sera la leur dès l’enregistrement du pacte.

Pièces à fournir

Demande de Carte Nationale d’Identité

IMPORTANT : Toutes les cartes d’identité délivrées depuis le 1er janvier 2014 ont une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures, celle-ci reste de 10 ans pour les mineurs. La durée de validité des cartes d’identité délivrées à des majeurs depuis le 02 janvier 2004 est prolongée de 5 ans automatiquement. Attention si vous voyagez à l’étranger car tous les pays n’acceptent pas la carte d’identité en apparence périmée ; Avant de partir, consultez le site du ministère des affaires étrangères :

http://www.diplomatie.gouv.fr _

ATTENTION : depuis du 1er décembre 2016, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan “Préfectures nouvelle génération”, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) ne se font plus à la mairie de St-Maugan mais dans une des mairies équipées de stations biométriques. Elles sont 27 en Ille-et-Vilaine En effet les demandes de CNI sont désormais traitées comme les demandes de passeports. Cliquez ci-dessous pour plus de renseignements et pour consulter la liste des mairies équipées.

http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-Nationale-d-identite-CNI/Documents-identites-32-communes-d-Ille-et-Vilaine-pour-faire-une-demande

 

Avant de vous rendre au rendez-vous fixé par la mairie pour déposer votre demande de carte d’identité, il vous sera demandé de faire en ligne votre pré-demande.

Regardez le tutoriel ci-dessous, toute la démarche est expliquée pas-à-pas :

Demande de délivrance d’un certificat d’immatriculation

 Depuis le 16 octobre 2017 la démarche est à faire obligatoirement en ligne. Pour cela vous devez avoir accès à un équipement numérique (ordinateur ou tablette ou smartphone) muni d’une connexion internet et disposer d’un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, tablette ou smartphone avec fonction photo). Vous pouvez également demander à un professionnel de l’automobile de réaliser la démarche pour vous (contre paiement).

Pour retrouver toutes les informations sur la démarche, connectez vous sur www.mon.service-public.fr  Onglet “Transport” et cliquer sur “certificat d’immatriculation”.

Le tutoriel ci-dessous vous aide pas-à-pas pour remplir votre demande en ligne :

Inscription liste électorale

Il suffit pour cela de se rendre à la mairie ou de renvoyer le formulaire ci-dessous par la poste accompagné d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Vous avez jusqu’au 31 décembre pour effectuer cette démarche.

inscription-liste-electorale

 

 

INFOS’PRATIQUES

Le Centre Départemental d’Actions Sociales de Montfort-sur-Meu

 26 bd Carnot 02.99.09.15.53.

Adresse mail :

cdasBroceliande@ille-et-vilaine.fr

– Assistants sociaux : 02.99.09.15.53 

– Animateur local d’insertion : 02.99.09.15.62

– Planification familiale : 02.99.09.83.70 (sexualité, contraception, violences conjugales, VIH…).

Communauté de communes St-Méen Montauban

Manoir de la Ville Cotterel – 46 rue de St-Malo

35360 Montauban-de-Bretagne.

Lien vers le site internet :

www.stmeen-montauban.fr

Vous trouverez ci-dessous le planning des permanences des différents organismes organisées à la Maison du Développement rue de Gaël à St-Méen-Le-Grand.

ADMR de St-Méen-Le-Grand

5 rue de Gaël à St-Méen 02.99.09.55.02

Lien vers le site internet :

https://www.admr35.org/association/admr-st-meen/

Le service d’aides à la personne peut répondre à vos attentes et vous proposer une intervention pour vous aider à entretenir votre logement, préparer vos repas, vous assister à la sortie d’une hospitalisation (aide au lever, au coucher, à la toilette…)…

Le Centre Local d’Information et de Coordination du Pays de Brocéliande

48 rue de St-Malo à Montauban-de-Bretagne _ 02.99.06.32.45

Adresse mail :

clic-broceliande@orange.fr

Le Clic est un service gratuit d’information, d’orientation et de soutien à destination des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (adultes et enfants). Accueil du public sans rendez-vous les mardis et jeudis matin entre 9h et 12h30.

Point Accueil Emploi

Maison du Développement de St-Méen 22 rue de Gaël _02.99.09.47.48

Adresse mail :

pae.st_meen@laposte.net

Vous pourrez consulter les offres d’emploi locales, vous informer sur les métiers, vous faire assister dans vos démarches administratives, participer à des ateliers de recherche d’emploi…

La Mission Locale y tient une permanence tous les 2ème et 4ème mercredis du mois et tous les 1er et 3ème vendredi du mois. Prendre rdv auprès du PAE.

Service de soins à domicile

Hôpital local de St-Méen rue de la Croix Duval 02.99.09.88.33

Adresse mail :

accueil@hopital-stmeenlegranf.fr

Hospitalisation à domicile

Espace Brocéliande 35131 Chartres de Bretagne 02.99.41.14.33

Adresse mail :

accueil@had35.fr

Pour tout renseignement, il faut contacter le siège situé à Chartres de Bretagne.

Lien vers le site internet :

www.had35.fr

La MSA

Agence locale de Montfort-sur-Meu Hôtel Montfort Communauté

4 place du Tribunal (02.99.01.83.50)

Accueil sans rendez-vous du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Pour les dossiers plus complexes, un accueil sur rendez-vous est organisé le mardi de 14h à 17h.

Le Relais Intercommunal Parents-Assistants Maternels-Enfants (RIPAME)

Il s’agit d’un lieu d’accueil, d’informations, de conseils et d’animations d’espaces jeux sur le canton destinés aux assistants maternels et aux parents.

Il y a 2 antennes sur le territoire (St-Méen et Montauban). Des accueils sont également organisés dans plusieurs communes du canton. Toutes les informations sont sur le site internet de la communauté de commune (rubrique “Naître et Grandir” onglet “Petite enfance”) :

www.stmeen-montauban.fr

Des plaquettes sont également à votre disposition à la mairie.

Programme des activités :Animations RIPAME sept-oct 2018

Annuaire de la santé sur le Pays de Brocéliande

Pour faciliter la connaissance et l’accès aux différents services de santé présents sur le Pays de Brocéliande, rendez-vous sur le site internet du Pays. Cliquez sur l’onglet “Le Pays en action” puis sur le thème “Santé”.

www.pays-broceliande.com